La Loi sur les normes du travail et le Code civil du Québec protègent les salariés ayant plus de deux ans d’ancienneté d’un congédiement sans cause juste et suffisante.
Un employeur déclaré fautif devra notamment réintégrer l’employé et lui verser le salaire perdu depuis le congédiement. Les sommes impliquées sont donc parfois faramineuses et les répercussions sur l’équipe peuvent également être néfastes.
La Commission des relations de travail (CRT) peut de plus substituer son propre jugement à celui de l’employeur quant à la sanction à imposer, par exemple en modifiant le congédiement par une suspension.
Dans l’optique où il peut s’écouler environ deux ans entre le congédiement et l’audition devant la Commission, l’employeur déclaré fautif pourrait devoir verser d’importantes indemnités à la personne visée.
Il est donc très important de vérifier les exigences de la loi avant de congédier un employé pour ainsi minimiser les risques de vous retrouver devant de telles situations.
Règle générale, vous devez suivre un système progressif de sanctions avant de mettre fin à un emploi pour mauvais comportement ou rendement insuffisant, soit :
- Avertissement verbal;
- Avertissement écrit;
- Courte suspension;
- Longue suspension.
Exigences de la Loi avant de conclure à une fin d’emploi :
- Le salarié doit connaître les politiques de l’entreprise et les attentes fixées par l’employeur à son égard;
- Ses lacunes lui ont été signalées;
- Il a obtenu le support nécessaire pour se corriger et atteindre ses objectifs;
- Il a bénéficié d’un délai raisonnable pour faire les ajustements nécessaires;
- Il a été prévenu du risque de congédiement à défaut d’améliorations de sa part.
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