Pour plusieurs employeurs, l’option d’installer des caméras de surveillance leur semble une méthode efficace pour assurer la sécurité des personnes et des biens dans leurs établissements. Par contre, cette pratique suscite de nombreuses interrogations. D’une part, les employeurs se demandent si de telles caméras peuvent être installées et, d’autre part, les employés redoutent une surveillance continue.
Règle générale, la surveillance continue par caméra des employés sur les lieux de travail constitue une atteinte aux droits des salariés selon l’article 46 de la Charte québécoise des droits de la personne.
L’employeur souhaitant utiliser un tel dispositif de surveillance devra donc être en mesure de démontrer que l’installation des caméras porte une atteinte minime aux droits des employés et de leurs conditions de travail. Par exemple, une caméra braquée sur un poste de travail de façon permanente a été jugée contraire aux droits d’un employé.
La jurisprudence prévoit que la surveillance pourra être permise dans des circonstances particulières. À titre d’exemple, les tribunaux ont reconnu que lorsque l’enquête interne démontre sans équivoque des problèmes récurrents de vol, de fraude et de vandalisme sont des motifs suffisants justifiant l’installation de caméras par l’employeur.
À l’opposé, la simple surveillance d’une machine de grande valeur, le désir de protéger les employés sans démontrer un risque à leur intégrité et l’intention de dissuader des employés de poser des gestes reprochables n’ont pas été reconnus comme motifs valables.
Par contre, retenez bien ceci! Les tribunaux s’entendent pour conclure que l’employeur doit avoir tenté de résoudre le problème par d’autres moyens avant d’en arriver à l’installation de caméras. La surveillance par caméra des lieux de travail doit demeurer une mesure d’exception et être évaluée cas par cas.
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